Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 août 2026.

À compléter avant mise en ligne. Les champs entre crochets doivent être renseignés dès l'immatriculation de la société. Une page de mentions légales incomplète expose à une sanction prévue par la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Sewa Santé attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre à partir de ce site, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

SEWA SANTÉ, SAS au capital de 1 000 euros, [adresse], représentée par [nom]. Contact : contact@sewasante.fr.

Les traitements que nous mettons en œuvre

1. Demandes de contact et de diagnostic — médecins

Données collectées	Nom, téléphone, adresse électronique, spécialité, département, informations que vous choisissez de nous communiquer sur votre cabinet.
Finalité	Vous recontacter, vérifier votre éligibilité au dispositif, vous proposer un diagnostic et le cas échéant une prestation.
Base légale	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
Conservation	3 ans à compter du dernier contact, sauf entrée en relation contractuelle.

2. Candidatures — assistants médicaux

Données collectées	Identité, coordonnées, commune, situation professionnelle, expérience, mobilité, disponibilité, temps de travail souhaité, détention du CQP, éléments de parcours que vous nous transmettez.
Finalité	Étudier votre candidature et vous mettre en relation avec les cabinets médicaux que nous accompagnons.
Base légale	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b), et intérêt légitime pour la gestion de notre vivier de candidats (art. 6.1.f).
Conservation	2 ans à compter du dernier contact.

Nous ne collectons aucune donnée de santé vous concernant. Ne nous transmettez jamais d'information relative à votre état de santé, ni aucune donnée relative aux patients d'un professionnel de santé.

3. Candidatures — partenaires commerciaux

Données collectées	Identité, coordonnées, statut juridique, secteur visé, expérience commerciale.
Finalité	Étudier votre candidature et, le cas échéant, formaliser une collaboration.
Base légale	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
Conservation	2 ans à compter du dernier contact.

Destinataires

Vos données sont traitées par les personnes habilitées de Sewa Santé. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergement du site, service de réception des formulaires, outil de suivi commercial), qui agissent sur instruction et sont tenus à la confidentialité.

S'agissant des candidats assistants médicaux, vos coordonnées et les éléments de votre profil ne sont transmis à un cabinet médical qu'avec votre accord préalable et pour un poste identifié. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers, en aucune circonstance.

Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD. [Préciser les prestataires effectivement retenus et leur localisation.]

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@sewasante.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Les polices de caractères sont servies depuis votre appareil et aucune ressource n'est chargée depuis un serveur tiers. Aucun consentement n'est donc requis.

[Si un outil de mesure d'audience venait à être installé, cette section devra être mise à jour et, selon l'outil retenu, un bandeau de consentement mis en place.]

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : accès restreint aux personnes habilitées, chiffrement des échanges, engagement de confidentialité de nos intervenants, et interdiction absolue de traiter des données de santé.